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Vous voulez clôturer le compte bancaire professionnel associé à votre entreprise ? Rassurez-vous, les démarches sont plus faciles que ce que vous pensez.
Alors, quelles sont les raisons qui peuvent vous amener à clôturer le votre compte pro ? Faut-il fournir des justificatifs à votre banque ? Quels sont les points importants à prendre en considération lors de la fermeture du compte ? Quelles sont les étapes à suivre pour fermer votre compte bancaire professionnel ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite.
Pourquoi vouloir fermer un compte bancaire professionnel ? Quels sont les justificatifs à fournir ?
En réalité, plusieurs raisons peuvent vous pousser à clôturer le compte bancaire professionnel dédié à votre entreprise :
- Se tourner vers une meilleure offre ;
- Changement de trésorerie ;
- Fermeture de l’entreprise ;
- Dissolutions / liquidation de la société ;
- Fermeture d’un compte bancaire professionnel à l’initiative de la banque.
Effectivement, plusieurs raisons peuvent vous pousser à fermer votre compte pro. Toutefois, cette démarche, bien qu’elle semble importante, n’engendre généralement aucun frais supplémentaire.
Mieux encore, vous n’êtes pas tenu de présenter des justificatifs. Ceci est valable pour la clôture du compte, du changement de banque, ou le transfert. De plus, cette procédure peut être réalisée de différentes manières :
- Par téléphone ;
- Par courrier ;
- Par mail.
Par contre, quelques opérations peuvent engendrer des frais supplémentaires.
Si vous avez opté pour les banques en ligne, la procédure est encore plus simple et vous pouvez la lancer à tout moment, sans aucun préavis. Seule condition à respecter : tous les prélèvements et les virements en cours doivent être effectués.
Que doit-on savoir avant de clôturer son compte professionnel ?
Il est impossible de résilier correctement son compte bancaire professionnel si vous ne respectez pas certaines conditions. De ce fait, il faut être sûr que toutes les opérations soient terminées (aucun mouvement ne doit avoir lieu sur le compte). Pour en être certain, vous n’avez qu’à demander à votre banquier de vous donner une liste détaillée de tous les prélèvements et les virements relatifs au compte professionnel (vous aurez besoin de présenter le RIB du compte). Vérifiez ensuite, les 12 derniers relevés ainsi que les opérations récurrentes aussi bien pour le débit que pour le crédit. Vous n’aurez plus qu’à comparer les résultats obtenus.
D’un autre côté, assurez-vous que tous les règlements soient débités, notamment si vous possédez une carte de crédit à débit.
Mais l’élément le plus important à vérifier reste l’encaissement des chèques. Il faut que tous vos chèques soient bien encaissés par vos anciens clients, car s’il arrive que l’un d’entre eux décide d’encaisser un ancien chèque alors que votre compte est clôturé, vous risquez de devenir un interdit bancaire. Ceci est considéré comme un chèque sans provisions, ce qui entraînera votre fichage.
Clôturer un compte bancaire professionnel : les étapes à suivre
Peu importe la banque choisie, la procédure à suivre pour clôturer un compte professionnel est très simple. Tout ce que vous aurez à faire, c’est de demander à votre banquier de vous fournir tous les composants du dossier (RIB, lettre de résiliation, justificatif de domicile…).
Contacter votre banquier
La première étape est bien évidemment de communiquer votre décision à votre banquier. Si vous choisissez une banque traditionnelle, vous pouvez directement vous rendre à l’agence la plus proche et prendre un RDV avec le banquier pour lui remettre le dossier.
Si vous optez pour une banque en ligne, toute la procédure est dématérialisée. Résiliez donc votre compte à distance soit par mail, téléphone ou courrier.
Note : pour les néobanques la procédure se déroule 100 % en ligne.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?
En réalité, lorsque l’on parle de “pièce justificative”, il ne s’agit pas de justifier sa décision, mais plutôt son identité ainsi que celle de son entreprise. Ainsi, pour fermer votre compte bancaire, une fois pour toutes, vous aurez à fournir :
- Une lettre de résiliation signée par le chef d’entreprise ;
- Un extrait Kbis.
L’établissement vous demandera de remettre tous les moyens de paiements liés à votre compte professionnel : chéquier, cartes de crédit, etc.
Bon à savoir : coupez votre carte bancaire en deux et rayez tous les chèques restants dans votre chéquier de manière à ce qu’ils ne soient plus utilisables, avant de les remettre.
La clôture du compte professionnel par la banque
Parfois, la décision vient de la banque. Là encore, l’établissement peut ne pas fournir des motifs, mais en général, il s’agit des comptes inactifs pendants très longtemps (+ 10 ans).
Par contre, l’établissement est obligé d’informer le client par le biais d’une lettre recommandée dans un délai d’un mois, afin de lui donner l’occasion d’ouvrir un nouveau compte ou d’effectuer un transfert si nécessaire.
Note : les sommes restantes dans le compte bancaires inactifs peuvent être versées à la Caisse des dépôts.